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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
30.Le programme édicté à ce chapitre vise à soutenir financièrement dans leurs travaux de restauration les propriétaires de bâtiments visés par l’article 31.
Il vise aussi à favoriser des interventions de qualité qui soient à la mesure de l’intérêt et du caractère de tels biens.